Article 1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les achats des services de la boutique Pepitortrade qui n’ont pas de CGV spécifiques
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.pepitortrade.com
Le Client est tenu ‘en prendre connaissance avant tout passage de commande. Le choix et l’Achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en passant commande sur le site www.pepitortrade.com
Coordonnées du Vendeur
PEPITORTRADE SL
Adresse : Carrer de la Creu 2 bis 17002 Girona Espagne
NIF B09660440
TVA Intracommunautaire ESB09660440
Inscription RC: Tomo 3367 Libro 0 Folio 76 Hoja GI69894
Contact : dees38trade@gmail.com
Article 2 Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.pepitortrade.com lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire
Les prix sont exprimés en Euros TTC
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.pepitortrade.com
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client sur simple demande à dees38trade@gmail.com
Article 3 Commande
Le Client sélectionne les produits sur le site www.pepitortrade.com
Le Client choisit un service qu’il net dans un panier
Une fois tous les services sélectionnés, le Client se rend sur la page du panier
Le Client remplit les champs nom prénom adresse email téléphone
Le Client procède ensuite au paiement via carte bancaire via le service STRIPE
La Vente sera considérée comme valide seulement au moment du paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.
Article 4 Conditions de Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire
Le prix est payable au comptant par le Client en totalité au jour de passation de commande
Les données de paiement sont échangées en mode crypté par le protocole de STRIPE
Article 5 Fourniture des Prestations
Dès que le Client recevra la confirmation de commande par email, il sera contacté pas plus tard que 72 heures après pour mettre en place la Prestation.
La Prestation est immédiate dans le cas d’ebooks salon
Une date est fixée conjointement avec le Client dans le cas de Formation ou Coaching
Si les Services n’ont pas été commandées dans un délai de 10 jours après la date indicative de fourniture pour tout autre cause que la force majeure. La vente des Services pourra Être annulée à la demande écrite du Client et la prestation entièrement remboursée dans les 14 jours de la demande.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par el Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande
Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email à dees38trade@gmail.com avec tous les justificatifs et afférents
Pas de réclamations possibles hors ce délai et formes
Le Prestataire remboursera alors le Client
Article 6 Droit de Rétraction
Le Client a un droit de rétraction de 7 jours sauf pour les prestations en support ebooks ou vidéos où il n’y aura pas de droit de rétraction à partir du moment du téléchargement.
Le droit de rétraction doit être adressé par email dees38trade@gmail.com
Le Remboursement des sommes effectivement réglées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Prestataire de la notification
Article 7 Garanties
Le Prestataire garantit conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire le Client contre tout défaut de conformité ou de réalisation
La Garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivemetn payés par le Client
Les Services fournis par l’intermédiaire du site www.pepitortrade.com sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne seaurai tête engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis qu’il appartient au Client qui est le seul responsable du choix des Services demandés , de vérifier.
Article 8 Données Personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leurs délivrances, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenants dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Lors de la commande de Prestations par le Client, les données personnelles suivantes sont collectées : Nom Prénom Adresse postale Adresse email numéro de téléphone
Les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit sont enregistrées par le prestataire de paiement STRIPE
Les données collectées sauf les données bancaires sont utilisées par le Prestataires et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de service, sa réalisation et sa délivrance
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs de site www.pepitortrade disposent du droit de mise à jour et ou suppression des données les concernant en envoyant un email à dees38trade@gmail.com
Article 9 Propriété intellectuelle
Le Contenu du site www.pepitortrade.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 10 Droit Applicable
Les présentes CGV sont rédigés en langue française
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis au tribunal de commerce de Gérone, Espagne.
Article 11 Informations financières
Les informations et données sur les valeurs boursières indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions. Elles s’adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère spéculatif de ces opérations et des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés. Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement.
Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. La responsabilité de pepitortrade et de ses co-contractants ne peuvent être retenue directement ou indirectement suite à l’utilisation des informations et analyses par les Abonnés au Service
La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il aura décidé d’en faire. La Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le site. En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que l’Utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les bons d’options (warrants, turbos), de par leur nature optionnelle, ou les CFDs sont susceptibles de connaître de fortes fluctuations, voire de perdre toute valeur. A tout moment, le prix de ces produits pourra connaître une volatilité importante en raison de l´évolution des paramètres de marché. Les produits peuvent comporter des modalités d’ajustement ou de substitution afin de prendre en compte les conséquences sur ces produits de certains événements extraordinaires pouvant affecter le ou les sous-jacents de ces produits ou, le cas échéant, la fin anticipée de ces produits. Les chiffres relatifs à des performances futures sont des prévisions qui ne constituent pas un indicateur fiable quant aux performances futures. A l´exception des produits qui présentent une protection contre le risque de change, l´investissement dans les produits sera également sensible, lorsque le sous-jacent est coté dans une devise différente de l’euro, aux évolutions du taux de change entre la devise de cotation du sous-jacent et l´euro. Dans certains cas, lorsque l´actif sous-jacent (indice, panier) regroupent des composants cotés dans différentes devises autres que l’euro, l’investissement sera aussi sensible aux évolutions du taux de change entre la (les) devise(s) de cotation des composants du sous-jacent et la devise de cotation du sous-jacent. Les produits comportant un effet de levier, la valeur du produit amplifiera les mouvements à la hausse comme à la baisse de la valeur du (des) actif(s) sous-jacent(s) et le produit pourra perdre toute valeur.
Article 12 CGV spécifiques à la vente d’évènement
Tous les articles ci-dessus sont applicables à la vente de places pour les évènements et séminaires proposés par PEPITROTRADE.
En plus de ces conditions, chaque évènement sera assujetti à des clauses d’annulation.
12.1 Annulation pour force majeure
On entend par force majeure, un fait ou situation imprévisible exceptionnel et inévitable sans relation avec les parties qui empêche de mener à bien les prestations
Dans ce cas, et sous réserve de communiquer ce fait ou situation pas plus tard que 5 jours du commencement de ce fait ou situation, les remboursements d’annulation n’auront pas lieu.
On entend par cas de force majeur, si dans le cas d’épidémie infecto-contagieuse (sauf la grippe annuel), les autorités gouvernementales ou sanitaires municipales, autonomiques ou estatales restreignent le fonctionnement normal de l’activité dans la ville département ou pays de l’établissement où l’évènement a lieu
12.2 Clauses annulation Séminaire Barcelone 23
Pour ce séminaire, les clauses d’annulation sont les suivantes :
En cas d’annulation de la part du client, PEPITORTRADE aura mis en place une liste d’attente.
La place annulée sera proposée immédiatement aux intégrants de cette liste.
Si la place est vendue, la totalité de la somme moins 2% de frais de gestion sera remboursée au client ayant annulé son achat.
Si la place n’est pas vendue, le remboursement se fera suivant le schéma suivant :
- L’annulation a lieu entre 89 et 60 jours du démarrage de l’évènement, remboursement de 80% de la somme
- L’annulation a lieu avant 60 jours du démarrage de l’évènement, remboursement de 50% de la somme
- L’annulation a lieu moins de 59 jours du démarrage de l’évènement, pas de remboursement
En plus de ces remboursements, nous avons négocié avec l’hôtel la possibilité de remboursement total de prestations par quantité :
- Plus de 60 jours du démarrage de l’évènement, réduction de 30% du nombre total de participants
- Entre 59 et 30 jours du démarrage de l’évènement, réduction de 15% du nombre total de participants
- Entre 29 et 15 jours du démarrage de l’évènement, réduction de 10% du nombre total de participants
Si l’annulation répond à ces critères, il sera remboursé 100% de la somme moins 2% de frais de gestion
Dans le cas d’annulation massif, les remboursements seront donnés dans l’ordre chronologique des demandes.
Toutes les annulations devront être communiquées par email à dees38trade@gmail.com